Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

L’association Les Amis de Maine Découvertes, enregistrée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé au 27 rue Voltaire, 72000 Le Mans, représentée par son président en exercice (ci-après le « Vendeur » ou « l’Association »),

Et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat ou souscrivant un abonnement sur le site internet www.mainedecouvertes.fr (ci-après l’« Acheteur » ou le « Client »).

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues à distance par le Vendeur sur son site internet, portant sur :

• La vente de magazines au numéro sous format papier ou sous format numérique (PDF) ;
• La souscription d’abonnements au magazine sous format papier et/ou numérique ;
• Tout autre produit dérivé ou éditorial proposé à la vente sur le site.

Le fait de passer commande sur le site internet implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 : Produits et tarifs

2.1. Tarification des magazines

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. L’association n’étant pas assujettie à la TVA, les prix s’entendent nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison et de traitement de commande.

• Magazines au format papier (à l’unité) :
  • Numéros du n° 124 au n° 127 inclus : 8,00 € l’unité (non assujetti à la TVA).
  • Numéros à partir du n° 128 et suivants : 9,00 € l’unité (non assujetti à la TVA).
• Magazines au format numérique (à l’unité) :
  • Tous les numéros (anciens et récents) : 4,00 € l’unité (non assujetti à la TVA).

2.1. Tarification des magazines

Les frais de port pour la livraison des magazines papier et produits physiques sont calculés et affichés de manière distincte sur le récapitulatif du panier avant la validation définitive de la commande.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et de la validation de la commande par le Client.

Article 3 : Commande et modalité de validation

1. Sélection : Le Client ajoute les produits ou abonnements choisis dans son panier virtuel.
2. Récapitulatif et vérification : Avant de valider sa commande, le Client accède à un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son montant total, les frais de livraison, et d’en corriger d’éventuelles erreurs.
3. Acceptation des CGV et Paiement : La validation définitive de la commande s’effectue par le fait de cocher la case d’acceptation expresse des CGV puis de cliquer sur le bouton de paiement sécurisé.
4. Confirmation de commande : Un accusé de réception / confirmation de commande récapitulant les détails de l’achat est envoyé à l’adresse email renseignée par le Client dans les meilleurs délais. La vente est considérée comme définitive dès l’envoi de cette confirmation.

Article 4 : Paiement et sécurité

Le règlement de la commande s’effectue en ligne au comptant par carte bancaire (ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site).

Les données financières de l’Acheteur sont transmises de manière sécurisée et cryptée directement à notre prestataire de paiement sécurisé. L’Association Les Amis de Maine Découvertes ne conserve et n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du Client.

Article 5 : Modalités de livraison et d’accès aux contenus

5.1. Produits physiques (magazines papier)

• Adresse : Les magazines sont livrés à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
• Délais de livraison : Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif en jours ouvrés. En tout état de cause, et conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
• Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et précisés au moment de la validation du panier.
• Retard ou perte : En cas de non-réception d’un numéro, le Client est invité à contacter le service client afin d’effectuer une vérification ou un réenvoi.

5.2. Produits numériques (magazines et contenus numériques PDF)

• Accès : Les magazines achetés au format numérique sont mis à disposition du Client immédiatement après la confirmation du paiement.
• Modalités d’accès : L’accès s’effectue via l’espace personnel du Client sur le site ou par la mise à disposition d’un lien de téléchargement sécurisé (au format PDF) envoyé par email.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Magazines papier et abonnements papier

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Pour un achat de magazine papier au numéro : le délai court à compter de la réception du produit.
• Pour un abonnement papier : le délai court à compter de la réception du premier numéro.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email via notre formulaire de contact ou par courrier). Les produits physiques doivent être retournés au siège de l’association dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

6.2. Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques (PDF)

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (tels que les magazines au format PDF ou les consultations en ligne) dont l’exécution a commencé.

En validant sa commande de version numérique, le Client donne son accord préalable exprès à l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, reconnaissant ainsi qu’il perd ce droit dès le lancement du téléchargement ou de l’accès au fichier.

Article 7 : Durée et résiliation des abonnements

• Abonnements à durée ferme (sans reconduction automatique) : Les abonnements souscrits pour une durée déterminée prennent fin automatiquement à l’échéance de la période souscrite sans qu’une résiliation soit nécessaire.
• Abonnements à reconduction tacite (le cas échéant) : Le Client peut résilier à tout moment son abonnement tacitement reconductible directement depuis son espace personnel en ligne ou par notification écrite envoyée au service client. La résiliation prendra effet à la fin du terme en cours.

Article 8 : Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits présentant des défauts de conformité ou d’impression.
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de livraison d’un produit physique défectueux ou abîmé, l’Association s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais.

Article 9 : Service Client et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, notre service client est joignable :

• Par courrier : Les Amis de Maine Découvertes, 27 rue Voltaire, 72000 Le Mans.
• Par email : via notre formulaire de contact.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site internet et dans le magazine Maine Découvertes (textes, photographies, illustrations, mise en page, logos, fichiers PDF, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’association Les Amis de Maine Découvertes ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou transmission, totale ou partielle, de ces contenus (notamment le partage ou la mise en ligne non autorisée des fichiers PDF) sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative des commandes, à la livraison des produits et à l’envoi des abonnements.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut s’adresser à l’association par email via notre formulaire de contact ou par courrier postal.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou transmission, totale ou partielle, de ces contenus (notamment le partage ou la mise en ligne non autorisée des fichiers PDF) sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable ou de résolution via la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à régler le litige.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de magazine papier ou d’abonnement papier)

À l’attention de : Les Amis de Maine Découvertes, 27 rue Voltaire, 72000 Le Mans (email : via notre formulaire de contact.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / de l’abonnement papier ci-dessous :