Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation ou de l’utilisation des différents services proposés.
Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site est :
Les Amis de Maine Découvertes
27 rue Voltaire
72000 Le Mans – France
+33 (0)6 99 00 67 50
2. Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur complète un formulaire.
Selon les fonctionnalités proposées sur le site, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom
- adresse électronique
- numéro de téléphone
- nom de l’entreprise ou de l’organisme
- informations renseignées librement dans les champs de message
- données nécessaires au traitement d’une demande particulière
- données techniques liées à la navigation sur le site
Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site peuvent notamment être utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées via les formulaires
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
- fournir les informations ou services demandés
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
- mesurer, lorsque cela est applicable, la fréquentation et l’utilisation du site
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables
Les données collectées ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
4. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement réalisé, celui-ci peut reposer notamment sur :
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour répondre à une demande spontanée adressée par l’utilisateur
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque la demande concerne une prestation ou un service
- le respect d’une obligation légale
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Formulaires
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont utilisées afin de répondre à la demande de l’utilisateur et d’assurer le suivi des échanges qui en découlent.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En leur absence, celle-ci peut ne pas pouvoir être transmise ou traitée correctement.
Les données renseignées dans les formulaires ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte du responsable du traitement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’organisme responsable du site.
Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par certains prestataires techniques agissant pour le compte du responsable du traitement, notamment dans le cadre de :
- l’hébergement du site
- la maintenance préventive et corrective
- la gestion des formulaires et des courriers électroniques
- la sécurité du site
- certains outils de mesure d’audience ou services intégrés au site
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des éventuelles obligations légales applicables.
Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont notamment conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation qui peut en découler.
Lorsque certaines données doivent être conservées pour satisfaire à une obligation légale, comptable ou contractuelle, leur durée de conservation peut être prolongée conformément aux textes applicables.
8. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier permettant notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation d’un utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement préalable.
D’autres cookies ou services, notamment ceux permettant la mesure d’audience, l’affichage de contenus provenant de plateformes externes ou l’utilisation de certaines fonctionnalités tierces, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
9. Gestion du consentement aux cookies
Le site utilise une solution de gestion du consentement permettant à chaque utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies et services soumis à consentement.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut effectuer son choix à partir du bandeau prévu à cet effet.
Il peut également modifier ses préférences ultérieurement grâce au module de gestion des cookies accessible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas, en principe, l’accès aux principales fonctionnalités du site.
10. Services proposés par des tiers
Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou services fournis par des plateformes tierces, par exemple des vidéos, cartes, contenus issus de réseaux sociaux ou outils de mesure d’audience.
Lorsque ces services sont susceptibles de déposer des cookies ou de transmettre des données à des tiers et qu’un consentement est requis, ils ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur obtenu par l’intermédiaire du gestionnaire de consentement.
L’utilisation de ces services peut également être soumise aux politiques de confidentialité propres aux fournisseurs concernés.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires ou services tiers utilisés sur le site peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, le responsable du traitement s’efforce de mettre en œuvre des mesures proportionnées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.
13. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, notamment des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement de ses données
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition au traitement
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation.
14. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Les Amis de Maine Découvertes
Afin de protéger les données personnelles concernées, des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
16. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.
